Vente d’animaux sur les vide greniers, marchés ou brocantes, que dit la loi ?
Avec les beaux jours arrive la saison des brocantes et vide-greniers. Un bon moyen d’offrir une seconde vie à des objets que l’on n’utilise plus. Malheureusement, d’aucuns se servent de ces événements pour revendre leurs animaux, ou les portées non voulues… Ce qui est strictement interdit par la loi ! Alors que dit la législation ? Que faire face à un tel constat ?
Pourtant la loi est claire, l’ordonnance du 15 juin 2000, modifiée le 7 octobre 2015, précise dans son article 7 : La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de l’agriculture et du ministre chargé de l’environnement est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.
Des dérogations exceptionnelles pour des ventes précises et circonscrites dans le temps sur une ou plusieurs périodes prédéfinies uniquement pour les animaux de compagnie autres que les chiens et les chats et en des lieux précis peuvent être accordées par le préfet à des commerçants non sédentaires pour la vente d’animaux de compagnie dans des lieux non spécifiquement consacrés aux animaux.
Dans ce cas, la personne qui propose des animaux à la vente doit être en mesure de présenter la dérogation officielle qui lui aurait été fournie.
La vente d’animaux est par contre autorisée dans les événements qui y sont expressément consacrés (Foire du lapin – Exposition d’animaux… ) sous réserve que l’organisateur ait effectué une déclaration préalable à l’événement au préfet du département et qu’il veille à la mise en place et à l’utilisation, lors de cette manifestation, d’installations conformes aux règles sanitaires et de protection animale. Sans quoi, l’organisateur engage sa responsabilité civile et pénale.
Alors, que faire si au cours d’un vide grenier vous tombez sur des animaux exposés et destinés à la vente ? D’abord prévenir l’organisateur, puis faire constater les faits par la Police municipale (toujours présente lors des brocantes). Généralement, un rappel de la législation suffit à faire cesser l’infraction.
A noter : S’il s’agit d’espèces protégées, et/ou si les animaux semblent en mauvais état (maigres, malades, déshydratés) ou sont mal détenus (exposés au soleil, cage sale, absence d’eau, de nourriture) il sera alors nécessaire de faire constater les faits par la Police Nationale afin de procéder à la saisie des animaux ainsi exposés. Contactez la Fondation Assistance aux Animaux qui vous indiquera la marche à suivre, prendra en charge les animaux et déposera plainte contre leur détenteur.
