La chasse à la glu a définitivement été jugée illégale par le Conseil d’État !
La chasse à la glu a définitivement été jugée illégale par le Conseil d’État !
Dans son rapport, la plus haute juridiction administrative française précise qu’il est impossible d’affirmer « que les oiseaux capturés accidentellement ne subiraient que des dommages négligeables, une fois relâchés et nettoyés. »
Après avoir interrogé la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État annule la règlementation française autorisant la chasse à la glu des grives et des merles car elle est contraire au droit européen. En effet, il n’est pas démontré que les autres oiseaux capturés accidentellement avec cette méthode, le sont en faible nombre et sans conséquence grave. En outre, le fait qu’il s’agisse d’une méthode « traditionnelle » de chasse ne suffit pas à justifier une dérogation.
Le Conseil d’État observe que ni le Gouvernement, ni la fédération de chasseurs, n’ont apporté de preuves suffisantes permettant d’affirmer que la chasse à la glu ne conduit à ne capturer qu’en petite quantité des oiseaux appartenant à d’autres espèces que celles recherchées. Il relève qu’on ne peut non plus affirmer que les oiseaux capturés accidentellement ne subiraient que des dommages négligeables, une fois relâchés et nettoyés, en particulier au niveau de leur plumage.
En outre, il précise que si des méthodes traditionnelles de chasse peuvent être autorisées par la directive Oiseaux, le seul objectif de préserver ces traditions ne suffit pas à justifier une dérogation aux interdictions de principe que pose la directive. Enfin, il relève qu’il n’a pas été démontré qu’il n’existait pas d’autre solution satisfaisante possible à la pratique de la chasse à la glu.
Plus d’informations : https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/le-conseil-d-etat-juge-que-la-chasse-a-glu-est-illegale?fbclid=IwAR1PZhe2dsMCGM9RzJVVtXcgwbCCvT5XIgLfSEWVWQ03DU9B-IDf2DwjHv8
