Le Conseil d’État met un coup d’arrêt définitif aux chasses traditionnelles des oiseaux !
Le Conseil d’État met un coup d’arrêt définitif aux chasses traditionnelles des oiseaux, en demandant l’abrogation des textes les encadrant.
Le ministère de la transition écologique est contraint de se ranger du côté de la biodiversité, ce qu’il a fait le 17 juillet 2023.
La Fondation Assistance aux Animaux se félicite de cette nouvelle victoire pour cette population de la faune sauvage.
Rappel du communiqué de la Fondation Assistance aux Animaux :
La plus haute juridiction administrative française, a ordonné mercredi 24 mai au gouvernement d’annuler les arrêtés-cadres de 1989 concernant la chasse à la glu et avec des pièges appelés tenderies, des techniques qui avaient été interdites ces dernières années par la justice.
Saisi par l’ensemble des associations de défense des animaux qui demandaient l’interdiction de la chasse à la glu, le Conseil d’État juge que cette technique ne peut être autorisée en l’état.
« Il est enjoint au ministre chargé de la chasse d’abroger les arrêtés du 17 août 1989 respectivement relatifs à l’emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles destinés à servir d’appelants dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse, à la tenderie aux vanneaux dans le département des Ardennes et à la tenderie aux grives dans ce même département »
indique le Conseil d’État dans sa décision.
Un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision » est donné au gouvernement pour respecter cette décision.
Le Ministère de la transition écologique a réagi et indiqué qu’il « donnera naturellement suite à cette injonction du Conseil d’État ».
La chasse à la glu avait en effet déjà été jugée illégale par le Conseil d’État en juin 2021, mais cette décision ne concernait pas directement les arrêtés-cadres de 1989 qui restaient donc toujours en vigueur.
La France, début 2023, avait été d’ailleurs contrainte par la Commission Européenne de mettre fin à des méthodes injustifiables de chasses aux oiseaux sous peine de sanctions.
Pour rappel, la chasse à la glu ou au “gluau” est une technique de chasse aux oiseaux qui consiste à disposer sur des branches ou tiges de bois une sorte de colle pour prendre au piège les oiseaux qu’y s’y posent. Les animaux sont alors récupérés en dissolvant la colle ou avec de la cendre.
L’oiseau, s’il est encore en vie, est ensuite utilisé comme appât pour tirer au fusil d’autres volatiles.
