Rapport Cour des Comptes
Réponse de la Fondation

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 21 JUILLET 2016

La Fondation Assistance aux Animaux est une fondation reconnue d’utilité publique par décret en date du 14 mars 1989. Première fondation dédiée à la cause animale sur le plan historique, elle est issue de la fusion de plusieurs structures associatives.

Forte de l’ADN gravé dans son objet statutaire : « propager la connaissance et le respect de la vie animale, et assurer par tous les moyens à sa portée (…) la défense et protection des animaux, tant domestiques que sauvages, et leur épargner toute souffrance », son action ne serait pas possible sans la générosité du public qui constitue 96% de ses ressources.

Reconnue d’utilité publique et faisant appel à la générosité du public, la Fondation Assistance aux Animaux est soumise au contrôle de la Cour des comptes, à l’instar d’autres organismes du secteur associatif, et elle a récemment fait l’objet d’un contrôle portant sur les exercices 2011 à 2014.

Elle a été assistée par Monsieur le Bâtonnier Philippe-Henri Dutheil du Cabinet d’avocats Ernst & Young (EY Société d’avocats).

Elle a pris connaissance avec la plus grande attention du rapport de la Cour qui vient d’être publié.

Certaines observations, notamment celles relatives à la non-conformité, sont manifestement disproportionnées.

En tout état de cause et contrairement à ce qui est affirmé par la presse, la déclaration de non-conformité prononcée par la Cour n’entraine en aucun cas la perte de la reconnaissance d’utilité publique. Il en est de même s’agissant de la capacité de la Fondation à recevoir des dons et legs et à émettre des reçus fiscaux.

Dans ces circonstances, la Fondation souhaite s’adresser à ses 69 000 donateurs et rappeler avec force que le bien-être des animaux est au cœur de sa vocation et son objectif constant.

La Fondation se réjouit de voir ses fondamentaux reconnus.

Ainsi, la Cour des comptes a pu souligner la qualité de l’accueil et des soins prodigués aux animaux « les établissements sont propres, les animaux sont bien traités, leur nourriture est saine et équilibrée, les animaux malades sont isolés et soignés, les enclos, niches ou cages sont adaptés à la taille des animaux, ils sont isolés du public, et le personnel est qualifié et en nombre suffisant ».

La Fondation, qui a toujours accordé une grande importance aux qualités de son personnel animalier, se satisfait de voir constater et souligner par la Cour des comptes le dévouement et la compétence de son personnel « la gestion des établissements accueillant ou soignant des animaux est assurée par un personnel compétent » « motivé et attentif au bien-être des animaux ».

Elle se félicite enfin de voir reconnue par la Cour la rigueur avec laquelle sont gérés les dons et les legs issus de la générosité du public. La Cour énonce ainsi dans son rapport s’agissant d’une part, des dons perçus que « la recherche et le traitement des dons, qui représentent près du tiers des ressources annuelles de la Fondation, sont satisfaisants » et d’autre part, des legs récoltés qu’ils « font également l’objet d’une gestion rigoureuse ».

Concernant les recommandations formulées par la Cour quant aux appels à dons, la Fondation entend préciser la stratégie financière prudentielle qu’elle a choisi de mettre en place.

Une fondation reconnue d’utilité publique se caractérise notamment par un impératif : sa vocation pérenne. Cet impératif se traduit au moment de sa création par la constitution d’une dotation intangible et tout au long de sa vie dans le cadre de la politique financière qu’elle doit mettre en place.

C’est à l’aune de cet impératif que la stratégie financière de la Fondation a été définie avec un seul objectif : garantir la pérennité de ses actions au bénéfice de la cause animale.

En bon gestionnaire, la Fondation a d’une part, privilégié les meilleurs placements, conservé des biens immobiliers légués et non dédiés et affecté une partie de ses ressources issues de la générosité publique à l’acquisition d’immeubles de rapport. Cette volonté a été présentée aux donateurs dans le cadre du rapport moral qu’elle publie chaque année.

Ces investissements constituent une étape intermédiaire, en vue de réaliser les missions sociales de protection de la cause animale portées par la Fondation grâce, notamment, aux revenus issus des immeubles de rapport acquis. Ainsi, la volonté des donateurs a toujours été scrupuleusement respectée dans la mesure où la finalité de toutes ces décisions est de financer des actions au seul bénéfice de la cause animale.

La Fondation a d’autre part, choisi de renforcer le montant de ses réserves afin de pallier les difficultés qui pourraient survenir dès lors que les dons et legs sont par essence aléatoires.

Dans une situation de crise économique ou financière majeure, comme celle qu’ont connu plusieurs de nos voisins, la Grèce et l’Espagne notamment, seules des réserves et un patrimoine immobilier conséquents permettent en effet d’éviter ce que ces pays ont connu : l’asphyxie des associations caritatives, la fermeture des établissements de protection animale et la remise des animaux à la rue.

La Fondation ouvrira très prochainement, grâce aux réserves constituées, de nouveaux dispensaires, et son objectif à moyen terme est de soigner en tous lieux les animaux dont les propriétaires sont démunis de ressources.

La construction du Compte d’emploi des ressources (CER) est un sujet particulièrement technique qui suscite de nombreux débats entre spécialistes du secteur, notamment au sein même de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, et certains éléments de ce compte sont loin de faire l’unanimité. Certaines des positions techniques retenues par la Cour peuvent être débattues. La Fondation a néanmoins déjà mis en œuvre un certain nombre de ses recommandations, notamment la mise en ligne du CER sur son site Internet. Les autres seront prises en compte sur les prochains exercices.

Mais il faut bien savoir que les comptes annuels de la Fondation ont été établis et contrôlés par deux des plus grands cabinets internationaux d’audit expertise et commissariats aux comptes, ceux qu’on appelle les Big Four, qui totalisent à eux deux plus de 400 000 experts et collaborateurs dans le monde.

Autant dire que ce sont des professionnels reconnus, dont les avis font autorité dans les plus grandes instances internationales.

Et l’un d’eux a, en sa qualité de commissaire aux comptes, depuis toujours et cette année encore, certifié sans aucune réserve les comptes de la Fondation Assistance aux Animaux.

Il fallait le rappeler pour que les choses soient relativisées.

Quant à la gouvernance et la gestion de la Fondation, il faut souligner que les Ministères (intérieur, finances, agriculture, environnement) qui siègent à son Conseil d’administration en qualité de membres de droit bénéficient d’une voix délibérative et ont dès lors pleinement pris part à l’ensemble des délibérations et décisions adoptées par la Fondation, notamment en ce qui concerne sa stratégie financière.

Sur les risques de conflits d’intérêts, il faut préciser que les cas de figure envisagés n’ont en aucun cas été préjudiciables à la Fondation, et que la Cour n’a relevé aucun détournement de fonds.

La Fondation conteste formellement l’affirmation de la Cour selon laquelle des dépenses auraient été effectuées sans lien avec l’objet social, en particulier pour financer des frais de déplacement.

Elle affirme avec force que les frais de déplacement qui ont fait l’objet de remboursement sur la période contrôlée sont tous intervenus à l’occasion de la visite par ses dirigeants administrateurs ou salariés de ses différents établissements ou de transferts d’animaux d’un établissement à l’autre.

La Fondation souhaite par ailleurs mettre en exergue l’existence d’un guide de procédures et contrôles internes, impliquant notamment l’intervention d’un des plus grands cabinets d’expertise comptable, expert reconnu pour sa compétence et la qualité de son travail. Si les données des différents établissements de la Fondation Assistance aux Animaux n’ont effectivement pas fait l’objet d’une dématérialisation informatique, cela n’empêche pas pour autant les comptes annuels de donner une image fidèle de la Fondation.

La Fondation entend enfin préciser certaines circonstances qui ont entouré ce contrôle. La Cour fait en effet référence à plusieurs reprises dans son rapport aux dires d’un ancien salarié, déjà lourdement condamné. De toute évidence, les propos allégués par cette personne ont pour seul objectif de désavouer son ancien employeur. En conséquence, aucun crédit ne saurait être accordé à ses déclarations.

En conclusion, la Fondation Assistance aux Animaux remercie ses amis fidèles de la confiance qu’ils lui ont témoignée depuis maintenant près d’un demi-siècle, confiance sans laquelle rien n’aurait pu être fait, et elle les assure que l’essentiel a été et sera toujours préservé : lutter contre la misère animale, qui est immense, et là où elle se trouve, sur le terrain et pas dans les bureaux.

Car la Fondation c’est avant tout :

• plusieurs milliers d’animaux hébergés chaque année dans ses 12 refuges et maisons de retraite ;
• plus de 1000 animaux adoptés tous les ans ;
• près de 40 000 consultations, soins, opérations chirurgicales et stérilisations réalisés chaque année dans ses 5 dispensaires ;
• un centre d’accueil de plusieurs hectares pour les chevaux et animaux de ferme ;
• une ferme pédagogique qui accueille 800 petits citadins chaque année ;
• 500 enquêtes réalisées chaque année, près de 1000 animaux sauvés avec la coopération des services de police et de gendarmerie, plusieurs dizaines de procédures engagées contre les auteurs de maltraitance et les trafiquants d’animaux.

La Fondation Assistance aux Animaux, c’est aussi une grande transparence et une grande visibilité, car ses donateurs peuvent venir eux-mêmes dans ses 18 établissements se rendre compte de la réalité et de la qualité du travail effectué.

 

Maître Emmanuel PIERRAT
Avocat au Barreau de Paris
Ancien Membre du Conseil de l’Ordre
Membre du Conseil National des Barreaux
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