LES ACTIONS EN JUSTICE
La Fondation Assistance aux Animaux se bat au quotidien contre la maltraitance et l’abandon notamment grâce à ses 300 enquêteurs de terrain couvrant presque toute la France.
Elle récupère des centaines d’animaux maltraités, retirés à leurs tortionnaires, les réhabilite et les propose à l’adoption afin qu’il puisse avoir la vie qu’il mérite.
Ce combat contre la maltraitance et l’abandon, raison d’être de la Fondation, passe nécessairement par la poursuite des tortionnaires devant les tribunaux afin qu’ils soient sanctionnés.
Ainsi chaque année, la Fondation Assistance aux Animaux dépose une, voir plusieurs, centaine(s) de plainte(s) pour des faits de mauvais traitements, d’actes de cruauté ou encore d’abandon.
Ses avocats spécialisés dans la défense des animaux se battent devant les tribunaux pour obtenir des condamnations exemplaires pouvant aller jusqu’à de la prison ferme, de très fortes amendes, et surtout des interdictions de détenir des animaux.
Les dernières décisions de justice en faveur des animaux
Val-d’Oise – février 2021
Le 23 avril 2019, une séquence vidéo avait indigné bon nombre d’entre nous. On pouvait y voir un septuagénaire traîner son chien par le col en le secouant violemment. L’homme, déterminé et ignorant les nombreuses réactions des témoins, a poursuivi son funeste objectif : « Mozart », l’épagneul breton de trois ans, a perdu la vie dans d’atroces souffrances. Deux ans après ces faits d’une extrême violence, le retraité de 73 ans a été condamné pour atteinte involontaire à la vie d’un animal domestique à 300€ d’amende par le tribunal de police de Pontoise qui a estimé qu’il présentait une altération de son discernement au moment des faits. Enfin, il devra payer 300 € supplémentaires aux associations de protection animale parties civiles dont la Fondation Assistance aux Animaux.
Bussy-Saint-Georges (77) – décembre 2020
« Nala », une chienne de race American Bully de 3 ans, a été poignardée à plusieurs reprises par un homme de 21 ans. L’homme a été condamné à 2 ans de prison dont 12 mois avec sursis. L’année ferme sera faite en semi-liberté. Il a une obligation de soins, de trouver du travail, et 2 ans de mise à l’épreuve. L’interdiction définitive de détenir un animal est maintenue.
Toulouse (31) – mars 2020
Le prévenu a tué à coups de fusil ses deux chiens enfermés sur le balcon. Le prévenu était jugé pour acte de cruauté envers des animaux et détention d’une arme de catégorie B, il a été condamné 18 mois de prison dont 6 mois ferme avec mandat de dépôt.
Privas (07) – octobre 2020
Un border collie de 4 mois est mort sous les balles d’un chasseur à Saint-Agrève (07) en Ardèche. Le tireur, âgé de 22 ans avait reconnu les faits. Il se promenait lorsqu’il a entendu un chien aboyer, il serait alors rentré chez lui pour prendre sa carabine et l’a abattu de deux balles afin de le faire taire. Selon le jeune homme, le chien aurait pu « perturber le gibier en aboyant » car la chasse ouvrait le dimanche d’après. Une première audience a eu lieu le 11 septembre 2020 et les défenseurs des animaux, dont la FAA, étaient nombreux pour demander justice. Le délibéré a été rendu ce matin et le jeune chasseur a été condamné à quatre mois de prison avec sursis, 600 euros d’amende et 2000 euros de dommages et intérêts à verser au maître de Kinder.
Bobigny (93) – septembre 2020
La terrible histoire remonte au 23 juillet 2020, l’homme promenait le chien (volé) d’une connaissance. Dans un élan de violence inexpliqué, l’individu a porté plusieurs coups de couteau à l’animal en pleine rue et devant des passants choqués. L’american Bully avait été transporté dans une clinique vétérinaire mais il était trop tard… Il n’a pas survécu. La Fondation Assistance aux Animaux était présente lors de l’audience du 28 septembre. L’homme a tenté de s’expliquer en précisant qu’il n’avait aucun souvenir des faits. La bipolarité du prévenu a été confirmée et il a été condamné à une obligation de soins en plus d’un an de prison avec sursis. Il devra également verser 800€ de préjudice moral à la propriétaire du chien et 900€ à chaque association de la partie civile.
Béthune (62) – septembre 2020
Un homme laisse complètement son chien à l’abandon sans aucune chance de survie : le cane corso n’avait plus que la peau sur les os lorsqu’il a été retrouvé. Il était attaché au cou par une corde, reliée à un poteau, qui avait déjà infligé de nombreuses blessures profondes et infectées. La Fondation Assistance aux Animaux, partie civile, était présente lors du procès du mercredi 2 septembre au tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais). L’individu a été condamné à quatre mois de prison ferme et une interdiction de posséder un animal.
Haute-Marne – septembre 2020
Les équipes de la Fondation Assistance aux Animaux étaient intervenues au mois de Mars 2020 dans le département de la Haute-Marne pour prendre en charge les animaux d’un parc animalier laissé à l’abandon par les propriétaires. Un sauvetage éprouvant où plus de 200 animaux étaient livrés à eux-mêmes. Chevaux, poneys, moutons, chèvres, cochons, cobayes, poules, canards… Ils étaient tous en mauvais état. Le jugement a eu lieu : le prévenu a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, l’interdiction d’exercer une profession en lien avec les animaux pendant 3 ans, l’interdiction de détenir des animaux pendant 3 ans, avec diffusion de la décision par voie de presse, et 4 amendes de 150 euros.
Corse – juillet 2020
Lundi 29 juin, au soir, une vidéo avait été diffusée sur les réseaux sociaux et largement relayée. Dans cette séquence d’une vingtaine de secondes, on peut y voir un veau dans le coffre d’une voiture, complètement terrorisé. Un individu le sort de l’habitacle pour ensuite le jeter d’un pont devant les rires de son ami qui filme cette effroyable scène ! Le 2 juillet dernier, le jeune homme était convoqué pour une comparution immédiate mais son avocat avait obtenu un renvoi au 20 juillet. En attendant le jugement, l’auteur des faits était incarcéré à la prison de Borgo (Haute-Corse). Le verdict est tombé le 20 juillet, au Tribunal correctionnel de Bastia. La Fondation Assistance aux Animaux, partie civile, était sur place. Il a été condamné à 10 mois de prison dont 4 mois ferme. Maintenu en détention, il a également écopé d’une interdiction de posséder un animal pendant trois ans et une obligation de soins pendant deux ans.
Le Creusot (21) – juin 2020
C’est une véritable scène d’horreur qui a eu lieu le mercredi 15 avril après-midi à la cité de la Charmille au Creusot. Un acte de cruauté en pleine période de confinement… un homme a tué la chienne de sa fille de plusieurs coups de couteau avant de la jeter par la fenêtre de son appartement situé au 3ème étage. « Sultane » a agonisé pendant d’interminables minutes. L’homme est un récidiviste puisqu’il avait déjà tué le chien de son fils avec un tournevis en 2010 et en 2015 des canaris ! Aucune interdiction de posséder des animaux avait été prononcée à cette époque. Le verdict est tombé le 29 juin, au tribunal de Chalon-sur-Saône et la Fondation Assistance aux Animaux était présente. Ce père de famille de 45 ans a été condamné à 36 mois de prison, dont 8 avec sursis et une interdiction à vie de posséder un animal.
Béziers (34) – mai 2020
« Daisy », une chienne, avait été jetée dans le canal du Midi, endormie et ligotée, par son propriétaire. Heureusement pour elle, la fraîcheur de l’eau l’avait ramenée à la vie ! Des témoins s’étaient précipités pour venir en aide à ce pauvre animal. La Fondation Assistance aux Animaux était présente au tribunal correctionnel de Béziers. L’individu a été reconnu coupable de sévices graves. Il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis, l’interdiction de posséder un animal pendant cinq ans et l’obligation d’indemniser les parties civiles.
Toulouse (31) – mars 2020
Un jeune homme a ouvert le feu sur ses quatre chiens qui étaient en train de se battre sur le petit balcon de l’appartement. L’un des quatre chiens a perdu la vie sur place, un deuxième a, quant à lui, été pris en charge par un vétérinaire qui n’a malheureusement pas pu le sauver. Les deux autres ont réussi à prendre la fuite. Le prévenu était jugé pour acte de cruauté envers des animaux et détention d’une arme de catégorie B, il a été condamné 18 mois de prison dont 6 mois ferme avec mandat de dépôt (le jeune homme a été placé dans une cellule de la maison d’arrêt de Seysses en Haute-Garonne). Sa peine est assortie d’un sursis avec une mise à l’épreuve de deux ans.
Marseille (13) – janvier 2020
Lors du réveillon de la Saint-Sylvestre, sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants, un homme a d’abord menacé de mort plusieurs de ses voisins et a ensuite fracassé la porte de l’une d’entre eux et l’a poursuivie, armé d’une fourche… Enfin, il est entré dans l’appartement de cette dernière pour défenestrer sa chienne du 4ème étage. L’animal n’a pas survécu à la chute. « Nala », bouledogue français de 4 ans, est morte sur le coup. Le bourreau de cette malheureuse bouledogue a été condamné à deux ans de prison dont un an ferme, une interdiction de détenir un animal et de s’approcher de ses anciens voisins.
Marseille (13) – décembre 2019
Le prévenu a tué le chien de sa voisine. Âgé de 51 ans et père de 4 enfants, l’homme avait déjà 11 condamnations sur son casier judiciaire et était connu pour semer la terreur dans le voisinage. Il a écopé de deux ans de prison dont un an ferme, une interdiction de détenir un animal et de s’approcher de ses anciens voisins.
Nice (06) – décembre 2019
Cette éleveuse disposait de plus de deux hectares de terrain sur lesquels vivaient quarante-deux chevaux. Ce sont des visiteurs qui ont donné l’alerte, les animaux étaient dans un état pitoyable. La plupart d’entre eux étaient cachectiques, leurs côtes apparentes témoignaient du peu d’attention qui leur était portée. En proie au mauvais temps et aux prédateurs, ces équidés n’avaient aucun abri à disposition. Jugée pour abandon volontaire et maltraitance, la propriétaire de « l’Élevage des Anges » a été reconnue coupable. Elle a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis, une interdiction définitive de posséder des chevaux, une interdiction d’exercer son métier d’éleveuse pendant 5 ans, la confiscation des équidés….
Argelès-sur-Mer (66) – novembre 2019
Les tortionnaires de « Barak », poney de 11 ans, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Perpignan ce mercredi pour vol, sévices et cruauté envers un animal.
Cet acte d’une cruauté sans nom s’est déroulé dans la nuit de samedi à dimanche dans un camping d’Argelès-sur-mer où les individus louaient un bungalow.
Ils ont reconnu avoir volé et égorgé le poney dans le but de le manger. Ils ont été condamnés à 4 mois d’emprisonnement et devront verser 7500 € de dommages et intérêts au couple de propriétaires.
Lisieux (14) – octobre 2019
Un homme de 23 ans était jugé au tribunal correctionnel de Lisieux pour sévices graves et actes de cruauté sur un animal. L’homme qui réside à La Vespière-Friardel, avait acquis un cheval de 20 ans sur LeBonCoin. L’animal avait été laissé sans eau, sans nourriture et sans soins vétérinaires pendant de longues semaines. Il était décharné et dénutri. Il avait l’abdomen gonflé et souffrait d’une prolifération de vers. Récupéré par le centre d’accueil de la Fondation Assistance aux Animaux et, malgré les soins de deux vétérinaires et plusieurs perfusions, l’animal est mort de dénutrition manifeste et de multiples infections.
Le tribunal a condamné l’homme à 500 € d’amende. Il devra verser à la Fondation Assistance aux Animaux 600 € pour le préjudice moral et 700 € pour les frais d’avocat.
Boulogne-sur-Mer (62) – mai 2019
En tout début d’année, l’histoire de « Mowgli » avait touché beaucoup de personnes.
Ce pauvre chien de 3 ans a été sauvé de son enfer le 7 janvier après avoir survécu près de deux mois seul dans un appartement. « Mowgli » est resté prisonnier sans eau ni nourriture : son propriétaire avait quitté l’appartement le laissant derrière lui, livré à lui-même. L’homme a été reconnu coupable d’acte d’abandon et a été condamné : interdiction de détenir un animal pendant 10 ans et 1€ à verser aux différentes parties civiles dont la Fondation Assistance aux Animaux.
Gommerville (76) – avril 2019
Mercredi 18 septembre, un homme de 33 ans comparaissait devant le tribunal de Chartres pour conduite en état d’ivresse et cruauté envers un animal domestique. Le 11 avril denier, l’individu vraisemblablement alcoolisé avait pris sa voiture pour faire plus de huit kilomètres laissant son chien dehors, sa laisse coincée dans la portière. Tiré sur plusieurs kilomètres, « Tuco » n’a pas survécu à ce supplice.
Le prévenu a déclaré qu’il pensait que son chien était monté dans l’habitacle de sa voiture lorsqu’il a démarré et a prétexté qu’il était dans un état second se souvenant de rien. Un habitant de Gommerville (Haute-Normandie) a pourtant tout vu ! Dans son témoignage, il a précisé qu’il avait vu cet homme arrêter son véhicule, fait sortir son chien et refermé la porte sur sa laisse avant de repartir en trombe. Lors de l’audience qui s’est tenu le 11 septembre dernier, la procureure de la République avait entre autres requis 6 mois de prison ferme. Le tribunal avait mis sa décision en délibérée avant de rendre sa décision hier, mercredi 18 septembre. Notre avocat présent à Chartres hier est tombé des nues : allant à l’encontre des réquisitions du parquet, le tribunal a condamné le prévenu à seulement 6 mois de prison avec sursis, deux ans de mise à l’épreuve et à 450 euros d’amende.
Tarbes (66) – mars 2019
En septembre dernier, le corps sans vie d’un yorkshire a été retrouvé dans une rue du centre-ville de Tarbes.
Il a été éventré par plusieurs coups de couteau en pleine rue devant des passants choqués. Il a été jugé vendredi 1er mars et notre avocat était sur place pour demander une peine exemplaire et rappeler qu’il ne faut pas faire « abstraction des conditions dans lesquelles cela a été commis ». Il a écopé de 3 mois de prison avec sursis et d’une mise à l’épreuve de 2 ans, avec une obligation de soins pour sa dépendance à l’alcool, et 500€ de dommages et intérêts.
Rodez (12) – février 2019
Il avait cruellement abattu son chien, il est condamné par le tribunal de Rodez a 18 mois de prison ferme et 11000€ de dommages et intérêts.
Le propriétaire du chien, bien connu des services de police, sera rapidement retrouvé par la gendarmerie. Il déclarera au cours de son audition ne pas avoir eu le choix car son chien devenait » méchant ». Il aurait donc voulu lui « éviter qu’il ne morde des gens » avant de rajouter « je pensais qu’il était mort sur le coup » ce à quoi le substitut du procureur lui répondra « vos explications me consternent » et rajoutera qu’il avait le « sentiment d’être aux assises devant une telle horreur ».
14 mois de prison ferme avaient préalablement été requis mais le juge ira plus loin, condamnant finalement l’individu à 18 mois de prison ferme, une amende de 11700€ ainsi qu’une interdiction définitive de posséder un animal.
Saumur (83) – décembre 2018
Le prévenu a jeté le jeune animal par la fenêtre de son appartement du 3ème étage, donnant sur la rue. Le chiot n’est pas mort sur le coup, il agonisait sur la route. L’homme est donc descendu pour l’achever à coups de pied et l’a jeté dans la poubelle.
Il a été condamné à 4 mois de prison ferme, avec l’interdiction définitive de détenir un animal, et 200€ de dommages et intérêts.
Paris (75) – avril 2018
Cela faisait plusieurs mois que « Bella » croupissait dans une minuscule cour jonchée d’excréments et de détritus. Cette pauvre petite puce toute tremblante, cachée sous les déchets dans un coin de sa petite prison de béton, attendait sagement que quelqu’un s’intéresse enfin à elle.Notre avocat, sur place, s’est fait la voix de cette innocente. Son propriétaire a été reconnu coupable et a été condamné : interdiction définitive de détenir un animal, confiscation de la chienne « Bella » et remise définitive au profit de FAA, 6 mois de prison avec sursis, 150 € de dommages et intérêts, 350 € d’amende.
La Fondation se bat au quotidien pour que les auteurs de sévices sur les animaux soient condamnés par la justice afin de limiter la récidive.
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Le magazine de la fondation
"La Voix des bêtes" est une revue mensuelle qui soutient les objectifs de la protection animale.
Elle propose à ses lecteurs des informations sur l’actualité du monde animal, les textes de lois, les conseils du vétérinaire, les livres parus, le courrier des lecteurs et des dossiers sur des sujets particuliers.
